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IFI-Impot sur la Fortune Immobilière

15/02/2018

L'Impôt sur la Fortune Immobilière se déclare sur une déclaration annexe n°2042-IFI en même temps que vos revenus.

Le montant de votre IFI est calculé par l'Administration Fiscale en fonction des éléments portés sur votre déclaration. Vous recevez alors un avis d'imposition comportant le montant de votre IFI à payer.

Le patrimoine net taxable à l'IFI

Le montant de votre IFI est assis sur la valeur de votre patrimoine net taxable. Le montant de cette assiette taxable est calculé par addition des éléments de l'actif que vous avez déclaré sur le formulaire n°2042-IFI auxquels sont soustraites les dettes.

Le barème de l'IFI

Si votre patrimoine net taxable est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros, vous n’êtes pas soumis à l’IFI et vous ne devez donc pas souscrire de déclaration.

Vous êtes imposable à l’IFI si votre patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1 300 000 €. L'IFI est calculé selon le barème progressif suivant  :

  • entre 0 et 800 000 € : 0 % 
  • entre 800 000 € et 1 300 000 € : 0,5 % 
  • entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 0,7 % 
  • entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : 1 % 
  • entre 5 000 000 € et 10 000 000 €  : 1,25 % 
  • au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %

NB : le seuil d’imposition à l’IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1 300 000 €. Néanmoins, lorsque vous êtes taxable à l’IFI, le calcul commence à 800 000 €.

Il existe un système de décote  pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
Le montant de cette décote est égal à 17 500 – (1,25 x montant du patrimoine net taxable ).

Le plafonnement de l'IFI

Les redevables à l'IFI ayant leur domicile fiscal en France, peuvent bénéficier d’un plafonnement de l’IFI.

Le montant de l'IFI est réduit alors de la différence entre :

  • le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ;
  • et 75 % du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l'année précédent (après déduction des seuls déficits catégoriels dont la déduction est autorisée par l’article 156 du CGI) ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à prélèvement libératoire réalisés au cours de la même année en France et hors de France.

Imputation du montant des impôts acquittés hors de France dont les caractéristiques sont similaires à celles de l'IFI

A noter que pour un résident français, s vous possédez des biens ou droits immobiliers situés à l’étranger, imposables en France et à l’étranger au titre des impôts dont les caractéris­tiques sont similaires à celles de l’IFI, vous pouvez déduire le montant de cet impôt acquitté à l'étranger .
Aucune imputation ne peut être faite si le bien qui a supporté un impôt à l’étran­ger n’est pas pris en compte pour la détermina­tion de l’impôt français. 

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