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D.E.R. à Télécharger
Le 03/01/2011
(Document d'Entrée en Relation)
Ce document est le préalable à toute entrée en relation avec un professionnel réglementé et...
Les différentes Zones de la Loi Scellier 2011
Le 01/02/2011
Depuis le 1er Janvier 2011, les villes et communes éligibles à la loi Scellier 2011 sont réparties en 4 catégories : les villes de la Zone A, celles de la zone A Bis, celles de la zone B1...
Nouveaux Plafonds des loyers et ressources locataires 2012
Le 01/04/2012
Voici le Bulletion Officiel du 28/02/2012 précisant les nouevaux plafonds de ressources ainsi que les palfonds de loyers au m2 pour 2012. (Dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier intermédiaire).
