Depuis 2005, vous n’avez plus aucune formalité à remplir au niveau fiscale avant le départ.
La déclaration des revenus se fera au début de l’année suivante, comme habituellement.
Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n° 2042 et, éventuellement, les revenus de source française seulement perçus après le départ sur l’imprimé n° 2042 NR).
Déclarer ses revenus globaux sur le formulaire 2042 ou 2042S, dans les délais habituels.
Déclarer tous les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos hors de France quelle qu’en soit la nature sur le formulaire 3916 ou sur papier libre (article 1649 A et S du CGI). A défaut des pénalités sont prévues et les sommes rapatriées seront intégrées à l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Cet article s’applique aussi aux contrats d’assurance vie souscrits auprès d’organismes situés hors de France (référence, date d’effet, durée, avenant et opération de remboursement).
