Modalités du Démembrement de Propriété
01/09/2011
Principe :
L'acquisition en nue-propriété de biens immobiliers de grande qualité situés dans des secteurs recherchés.
La nue-propriété est assortie d'un usufruit temporaire de 15 à 20 ans selon les programmes, constitué au bénéfice d'un bailleur institutionnel de premier plan.
L'acquéreur de la nue-propriété ne paie que 50 à 60% de la valeur totale du bien selon la durée d'usufruit, limitant ainsi son engagement financier.
Au terme de la durée d'usufruit temporaire, le "nu-propriétaire" devient aussitôt "plein propriétaire" du bien par la récupération gratuite et automatique de son usufruit.
Investir en nue-propriété neutralise totalement risques et soucis locatifs, élimine tous les frais, taxes et charges normalement supportés par le propriétaire et sécurise la rentabilité de votre investissement immobilier.
Un investissement entièrement tourné vers la capitalisation
L'investissement en nue-propriété est entièrement orienté vers la capitalisation, plus sûre qu'un rendement locatif aléatoire.
La plus-value à terme sera constituée de la valeur de l'usufruit, récupérée gratuitement
et de la revalorisation intrinsèque du bien sur toute la durée du démembrement.
Une fiscalité avantageuse
• Impôt sur le revenu :
En l'absence de loyers, pas d'imposition sur le revenu.
Economies d'impôts : imputation des intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers existants ou à venir.
• ISF
Non-imposition du nu-propriétaire, soit une économie d’ISF sur la valeur de la nue-propriété.
• Plus-values
Exonération totale d'imposition des plus values si les biens sont revendus après la 15ème année.
En cas de revente préalable, abattement de 10 % par an, à compter de la 6ème année suivant l'acquisition de la nue-propriété.
• Taxe foncière
Acquittée par l’usufruitier
Les 5 points à retenir…
- Acquérir des biens immobiliers à forte valeur patrimoniale pour 50% à 60 % de leur prix en pleine propriété.
- Éliminer 100 % des frais, charges et taxes (gestion, entretien, taxe foncière, etc.) entièrement supporté par l'usufruitier.
- Éliminer 100 % des risques locatifs et des soucis de gestion.
- Récupérer son investissement après remise en état par l'usufruitier.
- Éliminer toute fiscalité sur la durée et réaliser des économies d’impôts sur le revenu et d’ISF.
